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Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail

ARTICLES

Circulaire d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Suite à la signature de l’accord relatif à la prévention des RPS du 22 octobre 2013, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine de prévention, a dû être modifié, par le décret n°2011-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités (...)

Publié le 5 mai 2015.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Version en vigueur au 11 septembre 2014

Publié le 11 septembre 2014.

Circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

Circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État signée le 20 mai 2014 par la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.

Publié le 3 juin 2014.

Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 prévoyait, dans son préambule, la diffusion d’une instruction du Premier ministre traduisant l’ambition et l’engagement du Gouvernement. Cette instruction a été signée le 20 mars dernier. L’instruction du Premier ministre est complétée de trois annexes : (...)

Publié le 26 mars 2014.

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 en pièce jointe

Publié le 25 février 2014.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Publié le 3 février 2012.