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Droit syndical

ARTICLES

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

NOR : RDFF1410068A

Publié le 17 novembre 2014.

Circulaire sur l’ exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, signée par Madame Marylise LEBRANCHU le 3 juillet 2014.

Publié le 24 juillet 2014.

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Version consolidée au 03 juin 2013

Publié le 8 janvier 2014.

Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Publié le 8 janvier 2014.

Circulaire du 22 juin 2011 relative a la négociation dans la fonction publique

Publié le 3 février 2012.

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’état

Publié le 3 février 2012.

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état - articles 12 à 17 - version consolidée au 16 mars 2011

Publié le 3 février 2012.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - articles 8 à 9ter. (loi dite loi Le Pors) - version consolidée au 07 juillet 2010

Publié le 3 février 2012.