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Droits syndicaux

ARTICLES

Jugement des 5 de Roanne : « une bonne nouvelle pour le syndicalisme français »

Le Tribunal de Lyon vient de rendre sa décision concernant le sort des 5 syndicalistes de Roanne poursuivis en justice pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien ». Condamnés en première instance à 2 000 euros d’amende et à l’inscription au casier judiciaire de leur condamnation, ils passaient en appel le 15 octobre dernier au Tribunal de Lyon – (...)

Publié le 21 novembre 2012.

Travailleurs de l’Etat
Mobilisation le 15 octobre pour l’expression et les libertés syndicales

La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat appelle à une journée de mobilisation pour l’expression et les libertés syndicales, dans le cadre du procès en appel de cinq militants syndicaux CGT, condamnés en première instance à 2000€ d’amende et à une inscription au casier judiciaire, pour avoir écrit « Casse-toi pov’con » lors d’une manifestation (...)

Publié le 15 septembre 2012.

Note sur les droits syndicaux

Après 18 mois de discussions et de concertations, le décret 2012-224 du 16 février 2012 vient modifier le décret 82-447 relatif aux moyens syndicaux dans la Fonction publique de l’État. ...

Publié le 18 février 2012.

Réforme des droits syndicaux dans la Fonction publique :
Vigilance et mobilisation plus que jamais à l’ordre du jour

Le gouvernement vient de finaliser le relevé de conclusions du cycle de réunions entamé au printemps avec les organisations syndicales, réunions consacrées aux droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique. Signataire des accords de Bercy en ...

Publié le 6 octobre 2011.