vous êtes ici
accueil
Vie syndicale
Droits syndicaux
ARTICLES
Le Tribunal de Lyon vient de rendre sa décision concernant le sort des 5 syndicalistes de Roanne poursuivis en justice pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien ». Condamnés en première instance à 2 000 euros d’amende et à l’inscription au casier judiciaire de leur condamnation, ils passaient en appel le 15 octobre dernier au Tribunal de Lyon – (...)
Publié le 21 novembre 2012.
La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat appelle à une journée de mobilisation pour l’expression et les libertés syndicales, dans le cadre du procès en appel de cinq militants syndicaux CGT, condamnés en première instance à 2000€ d’amende et à une inscription au casier judiciaire, pour avoir écrit « Casse-toi pov’con » lors d’une manifestation (...)
Publié le 15 septembre 2012.
Après 18 mois de discussions et de concertations, le décret 2012-224 du 16 février 2012 vient modifier le décret 82-447 relatif aux moyens syndicaux dans la Fonction publique de l’État. ...
Publié le 18 février 2012.
Le gouvernement vient de finaliser le relevé de conclusions du cycle de réunions entamé au printemps avec les organisations syndicales, réunions consacrées aux droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique. Signataire des accords de Bercy en ...
Publié le 6 octobre 2011.