Prime d'éloignement
réponse à une question sur l'absence de réaction de la CGT
et le traitement inégalitaire des agents dans le nouveau régime
La CGT est en alerte depuis plusieurs années sur une volonté politique d'un certain nombre de forces sociales, politiques, syndicales et associatives de faire supprimer ce qui est présenté comme des "avantages" et des "privilèges" des fonctionnaires en matière de rémunération en général, et de rémunérations particulières notamment.
C'est donc dès la présentation par des élus du parti communiste réunionnais d'un amendement au projet de loi d'orientation sur l'Outre-mer que la CGT est intervenue auprès des groupes parlementaires pour le retrait d'une mesure dont la finalité était la suppression de la prime d'éloignement.
Par la suite et pendant des mois, avec les originaires d'Outre-mer en fonctions en métropole, la CGT a organisé plusieurs actions (rassemblements, manifestation) pour s'opposer au vote, puis à l'application de cette mesure.
Ce n'est que le 8 juin 2001 que le secrétaire d'État à l'Outre-mer a reçu une délégation de la CGT pour discuter de la loi votée, écouter nos propositions sur le maintien de la prime ainsi que son extension aux autres versants de la fonction publique (territoriale et hospitalière) et aux non-titulaires.
Des engagements ont été pris de ne pas supprimer la prime, mais, tenant compte de la loi, d'élaborer et de publier de nouveaux textes, sans garantir le maintien de toutes les dispositions antérieures.
On remarquera que seule la CGT a pris ses responsabilités dans la confrontation. Les autres organisations ont également été entendues par le ministre, sans que nous connaissions leur positionnement.
Après plusieurs mois d'interventions et d'attente, le gouvernement a publié les décrets n° 2001-1224, 1225 et 1226 qui sont effectivement en retrait sur beaucoup de dispositions, sommes comprises, avec la mise en place d'un traitement inégalitaire qui se veut dissuasif envers les "chasseurs de primes".
La CGT réunit actuellement ses organisations d'originaires d'Outre-mer pour une prise de position sur un texte qui vient d'être diffusé en interne. A l'issue de cette consultation rapide, ce texte sera celui de la confédération. Il en découle ensuite les actions à engager...
La question d'une procédure sur les nouveaux décrets fait partie de ce débat. Il n'est pas certain que celle-ci soit recevable sur le simple non-respect d'un délai de trois mois alors que le gouvernement applique la décision législative.