Facilités d'horaires à l'occasion de la rentrée scolaire
(circulaire FP/7 n° 2029 du 20 août 2002)
Bénéficiaires : pères ou mères de famille ainsi que personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Conditions : être fonctionnaire ou agent de l’État ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.
"L’octroi de ces facilités d’horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services."
Dates générales :
- mardi 20 août à La Réunion ;
- mercredi 21 août en Polynésie française ;
- mardi 3 septembre en France métropolitaine (à l’exception de la Corse) et en Martinique ;
- mercredi 4 septembre (collèges) et le jeudi 5 septembre (écoles) en Guyane ;
- jeudi 5 septembre (collèges) et le vendredi 6 septembre (écoles) en Guadeloupe ;
- lundi 9 septembre en Corse ;
- mardi 10 septembre à Mayotte.
- vendredi 13 septembre à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dates spécifiques (semaine « des quatre jours » ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés) :
Lorsque, dans le cadre des "expériences relatives à l’aménagement du temps scolaire" , la date de la rentrée est avancée, les facilités d’horaires seront accordées à cette date.