Le 23 août 2004, par circulaire (6B-04-3159 / FP/4 n° 2078) et passant outre le rejet majoritaire des syndicats de fonctionnaires des conditions de transfert des fonctionnaires de l’État aux C.A.F., le gouvernement l’impose avec ses conséquences pour les agents et leur famille :

- Suppression de 1200 emplois dans les services compétents, disparition de la proximité d’intervention pour les agents qui devront traiter directement de leur dossier avec la C.A.F. (trajets, files d’attente, absence de leur service) ;
- Inégalité de traitement, chacune des 123 C.A.F. décidant de sa politique d’action sociale ; problèmes de barèmes d’accès et multiplication des quotients familiaux ;
- Versement différé du 20 du mois en cours au 5 du mois suivant : l’État-employeur ne verse plus les prestations obligatoires avec le traitement ; c’est la CAF qui en est chargée ;
- Des dangers à venir sur les prestations d’action sociale spécifiques à la Fonction publique.

Un seul gagnant : l’État-employeur, qui va réaliser de substantielles économies.


Le conseil d’administration de la CNAF n’a été saisi que le 7 septembre 2004 de l’opération de transfert des fonctionnaires de l’État. La CGT a dénoncé les conditions et la méthode.

L’UGFF travaille sur ce dossier en concertation avec le secteur confédéral pour fournir de nouveaux éléments et élaborer les compléments nécessaires au dossier que nous avons déjà diffusé.
Le besoin est important et urgent, puisque l'opération de l'État-employeur commence à s’engager auprès des agents qui sont sollicités par les services pour remplir des imprimés, etc.

Un nouveau matériel est en élaboration pour l’information. Une réunion des organisations est prévue avant la fin septembre.


Rappel : un dossier complet de 16 pages (format RTF ou format DOC), ainsi qu'un tract (format RTF ou format DOC) ont été transmis aux composantes en juillet et de nouveau expédiés début septembre à tous les membres de notre liste de diffusion.


• Prestations familiales : "Transfert aux caisses d'allocations familiales : le fait du prince" : fichier PDF ;