Publication au Journal Officiel du 19 avril 2008 des décrets et arrêtés indemnitaires et organisant les conditions d’exercice des fonctions dans les administrations de l’Etat
Alors que le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique va être présenté au vote du Parlement, Eric Woerth, ministre du BCPFP (BUDGET, COMPTES PUBLICS ET FONCTION PUBLIQUE), et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont publié au J.O. des décrets et arrêtés sur les dispositifs indemnitaires pour accompagner la mobilité des agents de l’Etat et sur les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat, ainsi que sur le départ volontaire.
Le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service et une
allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Voir le texte Décret 2008-366
Le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 institue un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration.
Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 institue une indemnité de départ volontaire.
Voir le texte Décret 2008-368
Le décret n°2008-369 du 17 avril 2008 porte création d'une indemnité temporaire de mobilité.
Le décret n° 2008-370 du 17 avril 2008 organise les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.
L'arrêté du 17 avril 2008 fixe les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Voir le texte Arrêté du décret 2008-366
Le second arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
Voir le texte Arrêté du décret 2008-369