Déclaration de la Confédération Générale du Travail et de l’UGFF CGT

DÉCENTRALISATION

Le gouvernement, sous couvert de décentralisation, prétend transférer 150.000 fonctionnaires des administrations nationales vers les collectivités territoriales. Ce transfert concerne notamment les personnels ouvriers, médecins, assistants sociaux, conseillers psychologiques de l’Éducation nationale, une forte proportion des personnels de l’Équipement, les personnels des monuments historiques, de l’inventaire du Ministère de la culture.

Ces personnels réagissent fortement, par actions de grève, manifestations, adresses aux élus et aux populations, assemblées générales… D’importantes mobilisations se préparent dans l’unité, tant pour défendre les missions de service public que les droits statutaires des agents. La Confédération CGT apporte son total soutien à ces actions, qui peuvent prendre la forme d’action nationale unitaire.

Le développement du service public et de l’emploi public statutaire est une nécessité. Qu’il s’agisse de l’Éducation nationale, de l’Équipement ou de la Culture, la réalité actuelle est marquée par une large insuffisance des moyens pour faire face aux besoins des usagers et des collectivités territoriales. Les transferts d’emploi projetés par le gouvernement auraient pour effet de transférer les pénuries et les carences vers les collectivités. Cela a pour conséquence l’augmentation d’une fiscalité locale aujourd’hui très injuste, car frappant indistinctement les bas comme les hauts revenus.

Le recul des inégalités entre les territoires est un enjeu important. La politique gouvernementale de transferts aurait pour conséquence de pénaliser encore plus les collectivités les plus défavorisées, de creuser les inégalités et de mettre en concurrence les structures publiques, notamment en matière de formation, d’accès à la culture, d’infrastructures routières.

Rapprocher les lieux de décision des citoyens appelle à renforcer et développer de puissants instruments de cohérence et de solidarité. C’est le rôle des structures publiques nationales qui assurent la maîtrise des techniques et savoir-faire, ainsi que la formation et le développement des compétences des personnels. Les transferts annoncés les détruiraient et placeraient les collectivités en état de dépendance technique, opérationnelle et financière vis à vis des groupes multinationaux qui deviendraient seuls aptes à détenir les compétences.

Ces actions sont justifiées du point de vue de la démocratie. Le gouvernement prétend que ces transferts favoriseront la proximité. Mais il refuse de répondre aux revendications des syndicats CGT de la Fonction publique visant à donner de véritables droits d’intervention aux élus, aux citoyens et aux usagers en matière de définition des missions des services publics et de suivi de leur exécution.

De plus, aucune garantie statutaire n’est donnée aux personnels quant au maintien de leurs droits. Pire, les dispositifs annoncés renforceraient les différences de traitement entre les agents de la fonction publique de l’État et ceux des collectivités territoriales.

Le gouvernement doit aussi changer de méthode. Les Assises pour les libertés locales n’ont pas été un moment de démocratie citoyenne. Le dialogue social est fictif : il n’y a eu aucune négociation avec les syndicats de la Fonction publique. La CGT revendique un bilan et un débat public sur la décentralisation et la réforme de l’État. Leur construction démocratique est indispensable pour qu’elles constituent un progrès de la démocratie et contribuent au progrès social.

Montreuil, le 23 avril 2003