Circulaire FP/7 n° 2029 du 20 août 2002
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’administration
et de la fonction publique
Bureau FP 7
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l'aménagement du territoire
à
Mesdames et Messieurs les ministres
et secrétaires d’État
Mesdames et Messieurs les préfets de région
et de département
OBJET : facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2002.
Je vous informe qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires seront accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.
Ces facilités seront accordées aux dates suivantes :
- le mardi 20 août à La Réunion ;
- le mercredi 21 août en Polynésie française ;
- le mardi 3 septembre en France métropolitaine (à l’exception de la Corse) et en Martinique ;
- le mercredi 4 septembre (collèges) et le jeudi 5 septembre (écoles) en Guyane ;
- le jeudi 5 septembre (collèges) et le vendredi 6 septembre (écoles) en Guadeloupe ;
- le lundi 9 septembre en Corse ;
- le mardi 10 septembre à Mayotte.
- le vendredi 13 septembre à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans le cadre d’expériences relatives à l’aménagement du temps scolaire (semaine dite « des quatre jours » ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d’horaires seront, dans ce cas, accordées à cette date.
Il vous appartient d’informer de cette décision vos services et les établissements relevant de votre autorité ou de votre tutelle.
Bien entendu, l’octroi de ces facilités d’horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.
Jean-Paul DELEVOYE