TÈlÈchargez la circulaire au format pdf (658 Ko)

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA RŠFORME DE LíŠTAT 
ET DE L'AMŠNAGEMENT DU TERRITOIRE

Paris, le 22 juillet 2003

Direction gÈnÈrale de líadministration
et de la fonction publique  
Bureau FP 7 n° 03-2050

OBJET : facilitÈs díhoraires accordÈes aux  pËres ou  mËres de  famille  fonctionnaires et employÈs des services publics ý líoccasion de la rentrÈe  scolaire 2003.  

Je vous informe quíà líoccasion de la rentrée scolaire, des facilités díhoraires seront accordées aux pères ou mères de famille ainsi quíaux personnes ayant, seules, la charge díun ou de plusieurs enfants, à condition quíils soient fonctionnaires ou agents de líEtat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent síinscrire dans un établissement díenseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

Ces facilités díhoraires níont pas la nature díautorisation díabsence mais celle díun simple aménagement díhoraire, accordé ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées elles peuvent faire líobjet díune récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre díun service organisé selon un dispositif díhoraires variables.

Ces facilités seront accordées aux dates suivantes :

- le mardi 19 août Polynésie française ;

- le mardi 26 août à La Réunion ;

- le mardi 2 septembre en France métropolitaine (à líexception de la Corse), en Guyane et en Martinique ;

- le jeudi 4 septembre (écoles) et le mercredi 3 septembre (collèges) en Guadeloupe ;

- le lundi 8 septembre (écoles) et le mardi 9 septembre (collèges) à Mayotte ;

- le jeudi 11 septembre en Corse ;

- le vendredi 12 septembre à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le cadre díexpériences relatives à líaménagement du temps scolaire (semaine dite « des quatre jours » ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités díhoraires seront, dans ce cas, accordées à cette date.

Il vous appartient díinformer de cette décision vos services et les établissements relevant de votre autorité ou de votre tutelle.

Bien entendu, líoctroi de ces facilités díhoraires reste subordonné au bon fonctionnement des services.

 

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Jacky RICHARD