Réforme de l'État

Restriction générale des politiques publiques "RGPP"




Nous venons d’avoir ce 4 juillet la confirmation que le projet de loi, adopté en première lecture au Sénat le 29 avril puis transmis à l’Assemblée nationale, ne sera pas examiné par les députés lors de la session parlementaire en cours, mais dans les premiers jours d’octobre.
Au-delà des problèmes de calendrier des travaux parlementaires évoqués, nul doute que le gouvernement est gêné aux entournures et que les mobilisations importantes et multiformes du premier semestre dans la Fonction publique n’y sont pas pour rien.

Ce report valide encore plus la démarche proposée par la commission exécutive de l’UGFF-CGT du 24 juin, visant à tout mettre en œuvre pour la construction d’une nouvelle mobilisation Fonction publique cohérente et convergente avant la fin septembre.

La période d’été doit être mise à profit pour continuer et amplifier l’information des personnels sur les enjeux de la RGPP, de ce projet de loi et sur les propositions contenues dans le livre blanc SILICANI.
La signature collective sur les lieux de travail, ou lors d’initiatives en direction des citoyens,de la pétition
"Le service public est notre richesse" doit encore plus être impulsée, ainsi que la signature en ligne.

A l’initiative de la CGT, une réunion unitaire des fédérations syndicales de fonctionnaires se tiendra le 16 juillet. Notre délégation y sera porteuse de cette analyse et de ces propositions.

Contre la RGPP et pour une autre conception de la Fonction Publique, parce que
"Le service public est notre richesse, mobilisons-nous !"
:
L’appel lancé le 15 avril par 60 personnalités a déjà recueilli plus de 36 000 signatures dont celles de nombreux responsables syndicaux, associatifs, politiques…
Signez, faites signer cet appel avec la liste des 66 personnalités.
Signature en ligne ici.

Projet de loi "mobilité et parcours professionnels"
- Version déposée devant le Sénat le 9 avril 2008 : format PDF ;
    - Rapport n° 291 de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 16 avril 2008 : format PDF ;
    - Projet de loi, adopté par le Sénat le 29 avril 2008 après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, n° 845, déposé le 30 avril 2008 : format PDF, format HTML ;
    - Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2008 de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale : format HTML ;
    - Rapport n° 926 de M. Jacques Alain Bénisti, fait au nom de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, déposé le 4 juin 2008 : format PDF ;

Précisons brièvement que, à l'unanimité, les 8 organisations syndicales du CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État) demandaient le retrait des articles 6, 7, 8 et 9. Lors du CSFPTerritoriale, le retrait des articles 6, 7, 8 et 9 était aussi demandé par la CGT, FO, FA-FPT, CFTC et CGC.
Rappelons les votes sur le projet de loi lors des différents Conseils :
    - Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État du 18 mars 2008
Pour : administration
Contre : CGT, FSU, FO, UNSA, CFTC, Solidaires
Abstention : CFDT, CGC
    - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 26 mars 2008
Pour : 0
Contre : CGT, FO, FA-FPT, CFTC
Abstentions : CFDT, CGC, représentants employeurs.

Le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale (projet de loi tel que déposé après adoption par le Sénat, rapport, amendements, etc.) : dossier législatif Assemblée Nationale ;

Le dossier sur le site du Sénat (exposé des motifs, projet de loi tel que déposé, rapport, amendements) : dossier législatif Sénat ;


• Communiqué UGFF du 12 juin 2008 : "Pas de trêve dans l'action !"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué UGFF du 11 juin 2008 : "La mobilisation plus que jamais à l'ordre du jour !" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué du 11 juin 2008 des organisations CGT, FSU et Solidaires de la Fonction Publique :
"Le 17 juin, toutes et tous dans l’action !" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Tract UGFF du 5 juin 2008 :
"Le 10 juin et au-delà, mobilisons-nous tous pour une autre Fonction publique !"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Tract UGFF du 5 juin 2008 : "RGPP : les cadres en alerte !"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué du 29 mai 2008 des organisations CGT, FSU et Solidaires de la Fonction Publique :
"L'heure est plus que jamais à la mobilisation" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué des organisations CGT de la Fonction Publique du 23 mai 2008 suite aux grève et manifestations des 15 et 22 mai :
"Poursuivre et amplifier la mobilisation" : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Appel des organisations CGT de la Fonction Publique pour la grève et les manifestations le 22 mai 2008 :
"Agents de la fonction publique : dans l'action le 22 mai"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué des organisations CGT de la Fonction Publique du 16 mai 2008 suite aux grève et manifestations du 15 mai : "Face à la nouvelle mobilisation massive du 15 mai, le Président de la République répond par l’agression ; l’heure est à amplifier le mouvement" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué du 13 mai 2008 sur l'appel "Le service public est notre richesse, mobilisons-nous !" :
Lancée le 15 avril par plus de 60 personnalités (universitaires, syndicalistes, militants associatifs, élus, écrivains...), la pétition citoyenne "Le service public est notre richesse, mobilisons-nous !" a déjà recueilli plus de 36000 signatures :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;
Vous trouverez ci-après cet appel avec la liste des 66 personnalités l'ayant déjà signé.
Il peut également être signé en ligne.

• Appel des organisations CGT de la Fonction Publique du 25 avril 2008 pour la grève et les manifestations le 15 mai 2008 : "Pour la défense et l’amélioration de la Fonction publique, toutes et tous en grève le jeudi 15 mai" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué du 25 avril 2008 des organisations CGT, UNSA, FSU, Solidaires et CFTC de la Fonction Publique :
"Pour défendre et améliorer la Fonction Publique, place à la mobilisation"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Pétition "Le service public est notre richesse, mobilisons-nous !" :
L'appel contre la RGPP et pour une autre Fonction Publique a été rendu public le 14 avril 2008 à l'occasion d'une conférence de presse. Plusieurs des 66 premiers signataires étaient présents.
Vous trouverez ci-après cet appel avec la liste des 66 personnalités l'ayant déjà signé
.
Il peut également être signé en ligne.

Publication au Journal Officiel du 19 avril 2008 des décrets et arrêtés indemnitaires et organisant les conditions d’exercice des fonctions dans les administrations de l’Etat du du 17 avril 2008 : Lire notre page spéciale

• Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Le site "Débat national sur l'avenir de la Fonction Publique"
Les principales recommandations (Document pdf - 60 Ko)
Le livre blanc avec annexes (Document pdf - 3 Mo)
Le livre blanc sans les annexes (Document pdf - 2,31 Mo)
Les réactions de JEAN MARC CANON, secrétaire général de l'UGFF-CGT

Le débat sur la RGPP à l'Assemblée Nationale - séance unique du 17 avril 2008 :
débat Assemblée Nationale 17 avril 2008 ;

Tract UGFF du 9 avril 2008
"Faire converger nos luttes pour imposer d'autres choix que la RGPP"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Déclaration/lettre au ministre de la Fonction Publique du 5 mars 2008 des organisations CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CGC et Solidaires de la Fonction publique sur les projets mobilité : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Projet de loi mobilité : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Projet de loi mobilité - exposé des motifs : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué du 18 février 2008 de l'UGFF-CGT :
"La RGPP doit être combattue" : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué du 14 février 2008 de l'UGFF-CGT :
"Des projets porteurs de nouveaux dangers" : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Communiqué du 13 décembre 2007 de l'UGFF-CGT :
"Une fonction publique moderne au service de tous ne passe pas par la RGPP" :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Courrier du 6 décembre 2007 des organisations CGT de la Fonction publique au ministre sur les conférences Fonction Publique :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Tract 4 pages des organisations CGT de la Fonction publique - septembre 2007 :
"Pour une Fonction Publique au service de tous, usagers et agents agissons ensemble !"
format PDF ;

• Communiqué du 19 septembre 2007 des organisations CGT de la Fonction publique :
"Alors que Nicolas Sarkozy veut démanteler le Statut de la Fonction publique pour casser le service public, la mobilisation s’impose !" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué UGFF-CGT du 6 septembre 2007 :
"Après l'entrevue avec Éric Woerth, les désaccords confirmés" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué du 24 août 2007 des organisations CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CGC et CFTC de la Fonction publique :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué UGFF-CGT du 20 août 2007 :
"Monsieur Santini s'égare" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué UGFF-CGT du 18 juillet 2007 :
"De quelle Fonction Publique avons-nous besoin ?" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Déclaration du 18 juillet 2007 des organisations CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CGC et CFTC de la Fonction publique :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Tract UGFF-CGT du 9 juillet 2007 :
"Une nouvelle architecture des ministères qui interroge sur le rôle de l'État"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Courrier d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à l'UGFF-CGT suite à la rencontre du 21 mai 2007 : format PDF ; format DOC ;

• Communiqué du 5 juillet 2007 des organisations CGT de la Fonction publique :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué du 3 juillet 2007 des organisations CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CGC et CFTC de la Fonction publique :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction Publique du 22 mai 2007 :
"Un découpage gouvernemental de mauvais augure"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction Publique du 16 mai 2007 :
"DE FORTES EXIGENCES À SATISFAIRE !" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) version du 14 mai 2006 :
format RTF ; format DOC ; fichier PDF ;

• Réunion de l’observatoire de l’emploi public et présentation du répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) le 23 mai 2006 :
"Document UGFF, présentation du RIME, discours du ministre..." :
fichier PDF ;format RTF ; format DOC ;

• Communiqué UGFF du 28 février 2006 sur la réforme des services départementaux de l'État: "Réforme départementale des services de l’Etat : une volonté claire de casse de la fonction publique de l’Etat dès 2006" format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• Circulaire du ministre de la fonction publique du 31 janvier 2006 : "Élaboration des schémas stratégiques de gestion des ressources humaines de l'État - Préparation des conférences de gestion prévisionelle des ressources humaines" : fichier PDF ;

• Communiqué UGFF du 30 janvier 2006 sur la réforme des services départementaux de l'État :
"Emplois et missions publics : les services de proximité de l’État en ligne de mire" :
format RTF ; format DOC ;

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique d'État et territoriale
du 8
septembre 2005 : Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’État et les collectivités territoriales :
"Décentralisation Raffarin et transferts de personnels : le service public et les droits de personnels en jeu !
" : format RTF ; format DOC ;

• Dossier - quelle modernisation de la Fonction Publique ? : "Un objectif de progrès social ou d'alignement sur les modèles libéraux en Europe ?" : fichier PDF ;

Loi "Libertés et responsabilités locales" dite loi de décentralisation
"La CGT demande un moratoire et un état des lieux" : format RTF ; format DOC ;

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique d'État et territoriale
du
24 juin 2005 : "Commission commune de suivi des transferts de personnels :
La CGT demande un moratoire et un état des lieux sur la loi du 13 août 2004
Libertés et responsabilités locales dite de décentralisation" : format RTF ; format DOC ;

Décentralisation, réforme de l'État - L'autoritarisme pour seule méthode ?" :
fichier PDF ;

Tract UGFF du 4 avril 2005
:
"Le renforcement des services publics en Europe passe par le rejet du projet de traité constitutionnel" ; format RTF ; format DOC

• Communiqué de la CGT du 2 mars 2005 :
"Sur la disparition de services publics de proximité et la manifestation de Guéret du 5 mars" ; format RTF ; format PDF ; format DOC

• Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT – CFDT – FO – UNSA – FSU - CFTC) du 23 février 2005
"Pour nos salaires, le service public, les agents de la Fonction publique dans l'action interprofessionnelle le 10 mars." : format RTF ; format DOC ;
• Manifestation le 5 mars en Corse pour les services publics ; le 5 mars se déroulera également une initiative en Corse pour la défense des services publics.
format RTF ; format DOC

• Appel du bureau de l'UGFF du 11 février 2005 :
"À Guéret le 5 mars pour le service public" ; format RTF ; format DOC

• Communiqué de la délégation CGT à la commission de suivi des transferts de personnels du 26 janvier 2005 : format RTF ; format DOC ;

• Communiqué de la délégation CGT à la commission de suivi des transferts de personnels du 22 décembre 2004 : format RTF ; format DOC ;

Point d'info n° 2 (2 novembre 2004) format RTF ; format DOC ;

• Appel de la commission exécutive de l'UGFF du 9 novembre 2004 :
Soutien aux actions impulsées pour le 16 novembre format RTF ; format DOC

• Appel UGFF 5 novembre 2004 :
"Le 16 novembre, pour le service public et les droits des personnels"
format RTF ; format DOC

Point d'info n° 1 (2 novembre 2004) format RTF ; format DOC ;

Courriel ouvert du ministre R. Dutreil aux fonctionnaires de l'État : Le Ministre de la Fonction Publique a adressé un "courriel ouvert à tous les fonctionnaires de l'État", les invitant à s’exprimer sur "le site de forums" et assurant que réponse leur sera donnée au travers de sa lettre d’information.
L'UGFF-CGT pose publiquement quelques questions sur la méthode et produit des observations sur les contenus. Texte disponible en format RTF ou en format DOC

Déclaration des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT – FO – UNSA – FSU) du 19 avril 2004 :
"Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU ont procédé à l’analyse de la situation dans la Fonction publique et noté, après la déclaration de politique générale du Premier Ministre, les rencontres bilatérales avec le nouveau ministre de la Fonction publique et les propos tenus par celui-ci dans les médias, l’absence à ce jour de signes tangibles de changements d’orientations...
L’avenir du service public doit faire l’objet d’un réel et large débat de société autour de la place, du rôle et du niveau du service public rendu afin de dégager la plus grande efficacité pour, d’une part, répondre aux besoins de la population et, d’autre part, assurer l’égalité de traitement. Dans ce cadre la question des transferts des compétences et des personnels tels que prévus aujourd’hui doit être reconsidérée..."

Texte complet disponible en format RTF ; format DOC

• "Modernisation" de la Fonction publique :
"Oui pour un meilleur service public rendu au citoyen et pour une démocratisation de son fonctionnement !" ; format RTF ; format DOC ;

Tract UGFF du 11 février 2004 :
"Décentralisation - responsabilités locales" : format RTF ; format DOC

Appel à tous les personnels du bureau de l’UGFF–CGT du 10 février 2004 :
"Rien n'est inéluctable, il n'y a aucune fatalité !" ; format RTF ; format DOC.

Communication ministres Fonction publique et Intérieur - Conseil des ministres du 28 janvier 2004 : Réforme de l'organisation territoriale de l'État
"La réforme de l'administration régionale de l'État " ; format RTF ; format DOC ;

• Dossier UGFF "avenir de la Fonction publique" - réforme de l'État, décentralisation, organisation territoriale des services de l'État, LOLF, SMR :
"De nouvelles réponses solidaires à construire" : fichier PDF ;

Communiqué UGFF du 19 janvier 2004 :
"Décentralisation : Dire non au désengagement de l’État et au recul du service public" ; format RTF ; format DOC ;

•Dossier UGFF 13 pages sur la décentralisation et le " projet de loi relatif aux responsabilités locales " :
"Plus que jamais l’urgence de l’intervention des personnels et des usagers sur le devenir du service public" ; format RTF ; format DOC ;

Service public - décentralisation :
"Plus que jamais, l'urgence d'un débat sur le devenir du service public !" ; : fichier PDF ;

Service public - programme ACCORD sur la gestion de la dépense publique en France : "Accenture" ou... que le monde est petit et combien sont gros les profits..."
fichier PDF ;

Gestion : "Réforme de la notation, LOLF, salaire au mérite : la grande braderie !" ;
fichier PDF ;

Note du Premier ministre du 25 juin 2003 aux ministres et secrétaires d'État "Stratégies ministérielles de réforme" : "La réforme de l'État, au niveau interministériel, repose sur quatre chantiers la décentralisation, la réforme budgétaire, la simplification des procédures administratives et la rénovation de la prospective. Ces travaux sont engagés". Texte complet disponible en format RTF ou format DOC

•Dossier UGFF 7 pages sur décentralisation, régionalisation, réforme de l'État : "Non, le service public n'est pas une marchandise. Combattons les projets destructeurs pour les usagers, les salariés, les personnels..." ; 12 juin 2003 ;
Document complet disponible en fichier PDF, format RTF ou en format DOC ;

Déclaration commune CGT / UGFF du 23 avril 2003 : format HTML ;