Protection sociale complémentaire



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• Courrier d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à l'UGFF-CGT suite à la rencontre du 21 mai 2007 : format PDF ; format DOC ;

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• "Les valeurs mutualistes confrontées à la concurrence" : fichier PDF ;
• "Non ! la protection sociale complémentaire n'est pas une marchandise" : fichier PDF ;
• "L'essai marqué est à transformer" : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

• "Protection sociale complémentaire des agents de l'État, contre la marchandisation, solidarité et égalité plus que jamais d'actualité" : fichier PDF

• "Protection sociale complémentaire : où en est-on ?" : fichier PDF ;

• Tract contre le démantèlement de la Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) : format PDF ;

• Financement de la protection complémentaire des agents (juin 2006)

L'amendement législatif sur la PSC des fonctionnaires passé en première lecture à l'assemblée nationale mercredi 28 juin au soir est une petite victoire de notre syndicat qui militait pour accrocher la sécurisation des aides accordées aux mutuelles aux garanties des fonctionnaires.
Vous trouverez :
- l'amendement gouvernemental sur le détachement de fonctionnaires
(format RTF ; format DOC ; format PDF),
- l'amendement gouvernemental sur le financement de la PSC
(format RTF ; format DOC ; format PDF),
- un tract à diffuser (format RTF ; format DOC ; format PDF);
- le communiqué de presse (format RTF ; format DOC ; format PDF).
Continuons la mobilisation, nous avons gagné une manche, pas la mise en oeuvre du dispositif ... la prochaine étape fin juillet est la rédaction du cahier des charges et l'individualisme peut revenir en force sous une forme déguisée... la vigilance s'impose
L'UGFF-CGT vous tiendra informé-e-s durant l'été .

• Protection sociale complémentaire : une première victoire : fichier PDF ;

L'avenir de la Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) : un défi à relever
fichier PDF ;

Les mises à disposition dans le collimateur : fichier PDF ;

• La protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires fait débat au conseil supérieur de la Fonction Publique d'État - 13 avril 2006 : fichier PDF ;

• Retours sur la protection sociale complémentaire : fichier PDF ;

• La conquête de droits pour les agents publics est liée à l’avenir des salariés
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• 1ere séance de négociation avec la DGAFP format RTF ; format DOC ;

• Financement de la protection complémentaire des agents (février 2006)

L'action engagée pour le maintien d'une participation des employeurs publics à la pérennisation et au développement de la PSC est au coeur de notre démarche revendicative et d'action. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars pour reconstruire un nouveau dispositif juridique.

La direction de l'UGFF a estimé urgente la mobilisation à engager pour renouveler le contrat social avec les employeurs publics, les obliger à s'impliquer dans le financement du système solidaire de santé prévoyance mis en place par les agents.
Elle exige que s'ouvre au niveau fonction publique un processus de négociation sur l'avenir de la PSC.
Elle a participé à la rédaction d'un matériel unitaire (4 pages) sur la base des analyses et propositions UGFF-CGT (synthèse recto-verso et 4 pages). Parallèlement, Bernard THIBAULT vient de s'adresser au 1er Ministre (lettre page 1 et page 2), tous éléments qui te seront utiles pour informer les personnels, engager le débat avec eux dans les heures mensuelles d'information...

Dans le relevé de conclusions sur l'évolution de l'action sociale dans la Fonction publique 2006-2008 (accord signé par l'UNSA, la CFDT et la CFTC), il est indiqué dans les dispositions diverses au 3-2 qu'un groupe de travail sera constitué dès février 2006 sur le thème de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique. Il sera chargé d'expertiser l'ensemble des pistes de réflexion.
Soyons prêts à négocier sur la base des grands principes de solidarité, d'un cahier des charges précisant les garanties offertes aux agents... pour obtenir de l'employeur public une sécurisation juridique de sa participation à la PSC des fonctionnaires. Couverture complémentaire des risques sociaux au régime obligatoire et dispositions statutaires dont la gestion serait confiée aux mutuelles de la FP au même titre que le régime obligatoire.
L'UGFF reste mobilisée sur ce dossier.

• Courrier de Bernard Thibault au 1er ministre : format RTF ; format DOC ;

• Protection sociale complémentaire : le contrat social est rompu fichier PDF

Appel aux agents de la Fonction Publique : votre protection sociale complémentaire est en danger : fichier PDF ;

• Financement de la protection complémentaire des agents (septembre 2005)

La recommandation de la commission européenne du 20 juillet 2005 et ses conclusions, la décision du conseil d’Etat du 26 septembre 2005 prononçant l’abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 qui définissait les modalités de la participation de l’Etat à la couverture des risques sociaux, ou encore l’audit économique et financier des mutuelles de la Fonction publique, imposent à l’Ugff  et à ses organisations de réagir.
La construction d’une alternative est posée avec acuité d’autant que nous demandons l’ouverture de négociations sur la protection sociale complémentaire au ministre de la Fonction Publique.

Lettre au ministre de la Fonction publique du 21 septembre 2005 des organisations syndicales CGT – CFDT – FO – UNSA - FSU
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Communiqué des organisations syndicales CGT – CFDT – FO – UNSA - FSU de la Fonction publique du 23 septembre 2005 : format RTF ; format DOC

Projet de résolution "employeur public" : format RTF ; format DOC

Décision du Conseil d'Etat : format RTF ; format DOC ;


• Financement de la protection complémentaire des agents :
De lourdes attaques tous azimuts fichier PDF ;

• Financement de la protection complémentaire des agents (février 2005) :

Déclaration commune entre les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA, FSU et la Mutualité Fonction Publique (MFP) sur la participation de l’État et des employeurs publics format RTF ; format DOC

Communiqué des fédérations CGT de la fonction publique (PTT, Santé, Services publics, UGFF) - 3 février 2005 :
"Proctection sociale complémentaire, le débat continue entre la CGT et la Mutualité Fonction Publique" format RTF ; format DOC