Protection sociale



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Le point sur... "...les régimes de protection sociale des fonctionnaires" : fichier PDF ;

"3 questions à... Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, responsable du collectif "médecins" de la Fédération CGT de la Santé" : fichier PDF ;

Les prestations familiales augmentent de 1,7% au 1er janvier 2007 :
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Prestations familiales - l'État-employeur cotise à la branche famille au taux du droit commun, à 5,4 % : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Déclaration confédérale "Main-mise du gouvernement sur la loi de financement de la Sécurité sociale" : format PDF ; format RTF ; format DOC ;

Déclarations de la CGT "Lancement de la carte Vitale II" - "PLFSS 2007" :
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"Assurance maladie, retraites, allocations familiales... Combattre une logique de casse, imposer des réponses de progrès" : fichier PDF ;

Tract contre le démantèlement de la Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) : format PDF ;

"Sécu : pour dégager de nouvelles ressources, ne pas se tromper de cibles !" fichier PDF ;

"Dépendance et solidarité : pour d'autres orientations" : fichier PDF ;

Financement de la protection complémentaire des agents
(juin 2006)
L'amendement législatif sur la PSC des fonctionnaires passé en première lecture à l'assemblée nationale mercredi 28 juin au soir est une petite victoire de notre syndicat qui militait pour accrocher la sécurisation des aides accordées aux mutuelles aux garanties des fonctionnaires.
Vous trouverez :
- l'amendement gouvernemental sur le détachement de fonctionnaires
(format RTF ; format DOC ; format PDF),
- l'amendement gouvernemental sur le financement de la PSC
(format RTF ; format DOC ; format PDF),
- un tract à diffuser (format RTF ; format DOC ; format PDF),
- le communiqué de presse (format RTF ; format DOC ; format PDF).
Continuons la mobilisation, nous avons gagné une manche, pas la mise en oeuvre du dispositif ... la prochaine étape fin juillet est la rédaction du cahier des charges et l'individualisme peut revenir en force sous une forme déguisée... la vigilance s'impose
L'UGFF CGT vous tiendra informé-e-s durant l'été .

Protection complémentaire des agents
"La conquête de droits pour les agents publics est liée à l’avenir des salariés"
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La protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires fait débat au conseil supérieur de la Fonction Publique d'État - 13 avril 2006 : fichier PDF ;

Retours sur la protection sociale complémentaire : fichier PDF ;

Financement de la protection complémentaire des agents (février 2006)

L'action engagée pour le maintien d'une participation des employeurs publics à la pérennisation et au développement de la PSC est au coeur de notre démarche revendicative et d'action. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars pour reconstruire un nouveau dispositif juridique.

La direction de l'UGFF a estimé urgente la mobilisation à engager pour renouveler le contrat social avec les employeurs publics, les obliger à s'impliquer dans le financement du système solidaire de santé prévoyance mis en place par les agents.
Elle exige que s'ouvre au niveau fonction publique un processus de négociation sur l'avenir de la PSC.
Elle a participé à la rédaction d'un matériel unitaire (4 pages) sur la base des analyses et propositions UGFF-CGT (synthèse recto-verso et 4 pages). Parallèlement, Bernard THIBAULT vient de s'adresser au 1er Ministre (lettre page 1 et page 2), tous éléments qui te seront utiles pour informer les personnels, engager le débat avec eux dans les heures mensuelles d'information...

Dans le relevé de conclusions sur l'évolution de l'action sociale dans la Fonction publique 2006-2008 (accord signé par l'UNSA, la CFDT et la CFTC), il est indiqué dans les dispositions diverses au 3-2 qu'un groupe de travail sera constitué dès février 2006 sur le thème de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique. Il sera chargé d'expertiser l'ensemble des pistes de réflexion.

Soyons prêts à négocier sur la base des grands principes de solidarité, d'un cahier des charges précisant les garanties offertes aux agents... pour obtenir de l'employeur public une sécurisation juridique de sa participation à la PSC des fonctionnaires. Couverture complémentaire des risques sociaux au régime obligatoire et dispositions statutaires dont la gestion serait confiée aux mutuelles de la FP au même titre que le régime obligatoire.

L'UGFF reste mobilisée sur ce dossier.

Appel aux agents de la Fonction Publique : votre protection sociale complémentaire est en danger : fichier PDF ;

Financement de la protection complémentaire des agents
(septembre 2005)

La recommandation de la commission européenne du 20 juillet 2005 et ses conclusions, la décision du conseil d’Etat du 26 septembre 2005 prononçant l’abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 qui définissait les modalités de la participation de l’Etat à la couverture des risques sociaux, ou encore l’audit économique et financier des mutuelles de la Fonction publique, imposent à l’Ugff  et à ses organisations de réagir.
La construction d’une alternative est posée avec acuité d’autant que nous demandons l’ouverture de négociations sur la protection sociale complémentaire au ministre de la Fonction Publique.

Lettre au ministre de la Fonction publique du 21 septembre 2005 des organisations syndicales CGT – CFDT – FO – UNSA - FSU
format RTF ; format DOC

Communiqué des organisations syndicales CGT – CFDT – FO – UNSA - FSU de la Fonction publique du 23 septembre 2005 : format RTF ; format DOC

Projet de résolution "employeur public" : format RTF ; format DOC

Décision du Conseil d'Etat : format RTF ; format DOC


Lundi de Pentecôte, journée de solidarité : pas de travail gratuit ! : fichier PDF ;

• Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT – CFDT – FO – UNSA – FSU - CFTC) du 29 avril 2005
"Le 16 mai, agir pour les vraies solidarités" : format RTF ; format DOC ;

Financement de la protection complémentaire des agents (février 2005) :

Déclaration commune entre les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA, FSU et la Mutualité Fonction Publique (MFP) sur la participation de l’État et des employeurs publics (NB : la prise de position de la CGT est en cours de discussion dans ses instances)
format RTF ; format DOC

Communiqué des fédérations CGT de la fonction publique (PTT, Santé, Services publics, UGFF) - 3 février 2005 :
"Proctection sociale complémentaire, le débat continue entre la CGT et la Mutualité Fonction Publique" format RTF ; format DOC

Réforme de la Sécurité sociale : déclaration de la CGT du 16 décembre 2004
"Les assurés sociaux sont bien les victimes de la réforme" ; format RTF ; format DOC ;


Même votée, la loi Douste-Blazy doit être combattue ; fichier PDF ;

• Campagne Sécurité sociale : "Pour une réforme solidaire et de progrès de la Sécurité sociale, contre le plan Douste-Blazy" ; format RTF ; format DOC ;

Préavis UGFF pour le 15 juin : format RTF ; format DOC

Appel confédéral pour le 15 juin :
"Le 15 juin, amplifions l'action pour la Sécurité sociale"
format PDF ; format RTF ; format DOC

Déclaration confédérale du 8 juin 2004 :
"Pour la sécu, amplifions la mobilisation" ; format RTF ; format DOC

Quel financement pour la "sécu" ? fichier PDF ;

Dossier UGFF "Régimes spéciaux de protection sociale" mai 2004 : format DOC ;

Document UGFF 27 mai 2004 :
"Réforme de la Sécurité sociale et de l'assurance-maladie :
Douste-Blazy instaure un service minimum pour la Sécurité sociale
Synthèse du "plan" Douste-Blazy" format RTF ; format DOC

Appel UGFF 27 mai 2004 :
"Tous dans l’action le samedi 5 juin contre un service minimum de santé pour une sécurité sociale solidaire" format RTF ; format DOC

Appel CGT 19 mai 2004 :
"Ensemble le 5 juin pour une sécu solidaire" format PDF

Dossier confédéral "protection sociale"

Des outils pour comprendre les enjeux (documents de formations)

Des diaporamas pour comprendre, pour agir :



Appel de la fondation Copernic contre la privatisation de l'assurance maladie
format PDF

Le 6 mai 2004, une assemblée d'information en direction des personnels de l'Enseignement supérieur s'est déroulée au CNAM, à Paris.
53 collègues ont débattu avec Jean-Louis BUTOUR de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires (UGFF) et Pierre Yves CHANUT, conseiller confédéral et négociateur pour la CGT sur le thème : "Protection sociale : la CGT fait des propositions" . Lire le compte-rendu