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• Dossier UGFF "Travail et handicap"
Ce dossier est réalisé à partir des informations récentes et des travaux de notre journée d'étude du 27 octobre 2005.

- introduction : format RTF - format DOC ;
- textes et chiffres de référence : format PDF ;
- chiffres et commentaires CGT : format RTF - format DOC ;
- définition du handicap : ni stigmatisation, ni déni :
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- présentation de la loi : format RTF - format DOC ;
- compte rendu CCHS Fonction publique du 28 juin 2005 :
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- réunion du 20 octobre 2005 à la DGAFP sur le projet de décret relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : format RTF - format DOC ;
- revendications de l'UGFF : format RTF - format DOC ;
- communiqué du SNADGI suite au suicide d'un agent recruté au titre des emplois réservés aux handicapés : format RTF - format DOC ;

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (format HTML, format RTF, format DOC ou format PDF) "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés".

Rappelons également plusieurs textes d'application :

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Rectificatif 1
Rectificatif 2

Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'État.

Arrêté du 25 juillet 2005 : définition des dispositifs pour la vie autonome.

Rapport d'information publié par l'Assemblée Nationale (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) le 14 décembre 2005, "sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) : (format HTML ou format PDF) ;

Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) : (format HTML ou format PDF) ;

Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) : (format HTML ou format PDF) ;

Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) : (format HTML ou format PDF) ;

Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées : (format HTML ou format PDF).

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées : (format HTML ou format PDF).