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Europe
directive "services" (Bolkestein)
"mini-traité simplifié" et traité constitutionnel
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• Communiqué UGFF-CGT du 21 septembre 2007 :
"Le projet de traité dit simplifié : un obstacle à l’Europe sociale"
format PDF ; format RTF ; format DOC ;
Directive "services dans le marché intérieur" (Bolkestein)
"Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux services dans le marché intérieur (présentée par la Commission) 13 janvier 2004"
Texte intégral : fichier PDF ou format RTF ;
Directive "services" - circulaire de la FSESP (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics) - appel à manifester le 14/02/2006 à Strasbourg : fichier PDF ;
Directive "services" - lettre commune de 33 associations françaises de services sociaux et de santé d'intérêt général (SSIG) : fichier HTML
Documents UGFF
"Non à la directive Bolkestein !" : fichier PDF ;
• Préavis de grève UGFF pour la journée d'actions du 14 février 2006 :
format RTF ; format DOC
Documents confédéraux
17 Février 2006 | Directive Bolkestein sur services dans le marché intérieur
Directive Bolkestein : il faut aller plus loin pour assurer la protection et l’avenir de tous les services publics format RTF et format DOC
Sous réserve d’un examen plus approfondi du texte, on peut dire que le résultat du vote au Parlement marque une première avancée par rapport au texte initial du projet de directive Bolkestein avec l’abandon du « principe du pays d’origine » qui aurait généralisé le dumping social dans les services.
23 Janvier 2006 | Déclaration
"14 Février 2006 à Strasbourg : après le retrait de la directive portuaire mettre en échec la directive Bolkestein"
Le 14 février, le Parlement européen doit voter en première lecture sur la proposition de directive "services marché intérieur" proposée par la Commission... : fichier HTML ;
05 Janvier 2006 | Tract
"Directive Bolkestein - Manifestons à Strasbourg le 14 février 2006"
Pour le retrait du "principe du pays d’origine" ; Pour la préservation et le développement des services publics ; Pour une Europe sociale : fichier PDF ;
21 Décembre 2005 | Déclaration
"Déclaration commune sur la directive services"
Le 14 février prochain, le Parlement Européen examinera le projet de directive sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, dite directive Bolkestein... :
fichier HTML ;
12 Octobre 2005 | Déclaration
"Déclaration commune des organisations syndicales françaises de la CES sur la directive "services" dite Bolkestein"
La Commission Européenne a transmis le projet de directive au Parlement Européen qui devait en débattre le 25 octobre prochain, débat reporté en janvier. Les organisations syndicales françaises, en vue de cette échéance importante re-expriment fortement leurs propositions et revendications en ce domaine... : fichier HTML ;
13 Septembre 2005 | Document
"Directive Services dans le marché intérieur : point d’étape au 13 septembre 2005"
À l’issue de sa réunion des 22 et 23 mars 2005, le Conseil européen a indiqué que le projet de directive sur les services dans le marché intérieur – la directive Bolkestein - serait remis à plat... : fichier PDF ;
30 Mars 2005 | Document
"Directive Bolkestein : quelle évolution ?"
Sous la pression du mouvement syndical, du gouvernement et du Parlement de certains Etats européens, ainsi que du Parlement européen, la Commission et le Conseil européen ont été contraints de faire quelques concessions en ce qui concerne la directive Bolkestein. Pour autant, il convient de rester vigilant car le projet de directive –qui sera remis à plat- n’est pas retiré... : fichier PDF ;
24 Mars 2005 | Communiqué
"Coup d’arrêt à la directive Bolkestein : un premier succès à mettre à l’actif de la mobilisation sociale" : page HTML ;
Campagne CGT "l'Europe sociale ça nous regarde" - journal N° 5 : Brochure du 27 Mai 2004
"Services dans le marché intérieur, (directive Bolkestein)"
Numéro spécial concernant la Directive « Services dans le marché intérieur »
Déclaration de la Cgt sur le projet de directive « Services dans le marché intérieur », La directive sur les services est inacceptable pour LO de Suède, Non à la directive Bolkestein, Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, Note de la Fsesp relative à la proposition de la Commission pour une Directive sur les services (Comxxx) et appel aux commentaires. format PDF ;
• Europe : "Rencontre avec des syndicalistes norvégiens des services publics" : fichier PDF ;
• Dossier UGFF :
Après le référendum, l'exigence d'une nouvelle donne dans la Fonction publique : fichier PDF
• Comité exécutif de la CES des 14 et 15 juin 2005
Compte rendu CGT format RTF et format DOC ;
Extraits de l'intervention de Bernard Thibault format RTF et format DOC ;
La constitution européenne et nous
Pourquoi aborder cette question sous l’angle syndical ? Ne s’agit-il pas d’une question strictement politique ? Et pourtant nombre de problématiques à dimensions sociales sont soulevées…. Alors ?
Alors, l’UGFF a décidé, lors de la commission exécutive, de prendre toutes les dispositions permettant aux militantes, militants, aux syndiquées et syndiqués de se déterminer sur l’opportunité, la nature, le contenu du débat.
Par delà le texte intégral du projet que nous mettons à la disposition de chacun(e) (voir ci-dessous) nous souhaitons faciliter les discussions des militants(tes), adhérents(es), des salariés(ées), au travers de fiches posant les problématiques des questions soulevées.
Ainsi vous trouverez également ci-dessous une fiche permettant d’entrer dans le débat sur le projet de constitution sous l’angle des services publics. D’autres fiches seront mises à disposition par la confédération.
Au total, et avec la prise en compte de tous les éléments, cela doit permettre d’impulser un très large débat, intégré par la commission exécutive de l’UGFF (18 et 19 janvier 2005) qui elle-même donnera mandat à son représentant au Comité Confédéral National de la CGT appelé à traiter de cette question (2 et 3 février 2005).
Engageons le débat syndical !
• Le projet de traité constitutionnel
Les 25 Chefs d'Etat et de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont adopté le Traité instituant une Constitution pour l'Europe lors du Conseil européen à Bruxelles le 18 juin 2004.
Le 29 octobre 2004, les Chefs de gouvernement et les Ministres des Affaires étrangères ont signé à Rome le traité établissant la Constitution après que le texte ait été vérifié et traduit dans toutes les langues.
Le traité devra alors être ratifié par chacun des pays signataires. Cette ratification s'effectuera par voie parlementaire ou par référendum, selon les pays. La Constitution n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par tous les Etats membres.
• Déclaration du bureau confédéral de la CGT du 30 mai 2005 :
"Sur les résultats du référendum" ;
Vous trouverez ci-après la déclaration du bureau confédéral sur les résultats du référendum, rendue public hier au soir, le 30 mai.
L’UGFF qui, dès la fin du mois de janvier, avait pris position pour un non syndical sans appel au projet de traité constitutionnel ne peut que se féliciter du vote massif des citoyens pour le rejet de ce texte.
Il appartiendra à sa commission exécutive, qui se réunit le 14 juin prochain, de tirer de plus amples enseignements du scrutin, en particulier dans les dimensions concernant la fonction publique.
Texte complet disponible en format RTF et en format DOC
• "Traité constitutionnel : pour nous, c'est syndicalement non" fichier PDF ;
• Derniers éléments sur l'obligation de réserve à tous les fonctionnaires pendant la campagne sur le référendum" : Suite aux problèmes posés par les notes préfectorales sur l'obligation de réserve imposée durant la campagne référendaire aux fonctionnaires, et à la lettre de l'UGFF au ministre de l'Intérieur, celui-ci a publié un communiqué de presse précisant que celle-ci s'impose aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Cette précision est d'importance et circonscrit l'obligation faite à des limites habituelles.
• Tract UGFF du 4 avril 2005 :
"Le renforcement des services publics en Europe passe par le rejet du projet de traité constitutionnel" format RTF ; format DOC
• Courrier de l'UGFF au ministre de l'Intérieur du 25 mars 2005
"Obligation de réserve à tous les fonctionnaires pendant la campagne sur le référendum" : format RTF ; format DOC ; format PDF ;
• Affiche pour la manifestation du 19 mars à Bruxelles : format PDF
• Tract confédéral - appel à la manifestation du 19 mars à Bruxelles :
"Convergeons le 19 mars à Bruxelles - Pour de vrais emplois - Stop à la directive Bolkestein - Pour construire l'Europe sociale - Pour la réduction du temps de travail" format PDF
• Note confédérale sur la manifestation du 19 mars à Bruxelles : format RTF ; format DOC
• Communiqué confédéral sur la manifestation du 19 mars à Bruxelles :
"Prolonger les luttes en France - euro-manifestation Bruxelles samedi 19 MARS 2005"
format RTF ; format DOC
• "Non à la directive Bolkestein !" : fichier PDF ;
• Adresse de la commission exécutive confédérale
aux organisations de la CGT - 8 février 2005 : format RTF ; format DOC
• Comité confédéral national (CCN) des 2 et 3 février 2005 :
"Contribution au débat public sur les enjeux européens et particulièrement sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe" ; format RTF ; format DOC
• Déclaration de la commission exécutive de l’UGFF–CGT du 28 janvier 2005 :
"Pour les luttes et les revendications syndicales, un "non" impératif au projet de traité constitutionnel" ; format RTF ; format DOC
• Enjeux européens et traité constitutionnel – les fiches "Europe" de la CGT
-> Synthèse des interventions de Bernard Thibault au Comité exécutif de la CES des 13 et 14 octobre 2004 – fiche n° 1
-> Les institutions européennes : comment cela fonctionne ? quel recours ? – fiche n° 2
-> La Confédération européenne des syndicats – fiche n° 3
-> Historique de la construction européenne – fiche n° 4
-> Position des organisations syndicales d'Europe sur le traité constitutionnel – fiche n° 5
-> Le projet de directive "Services dans un marché intérieur" (directive "Bolkestein") doit être stoppé – fiche n° 6
-> Le projet de révision de la directive sur le temps de travail présenté par la Commission européenne est inacceptable – fiche n° 7
-> Le projet de traité constitutionnel européen – fiche n° 8
• Document UGFF pour le débat sur le traité constitutionnel : "Projet de traité constitutionnel européen : le besoin d’information et de démocratie" format RTF ; format DOC ;
• Entretien de Bernard Thibault Le Monde du 16 octobre 2004 : format RTF ; format DOC ;
• Comité exécutif de la CES des 13 et 14 octobre 2004
Compte rendu CGT par Guy JUQUEL format RTF et format DOC ;
Synthèse des interventions de Bernard Thibault format RTF et format DOC ;
Résolution adoptée par le Comité de direction de la CES le 13 juillet 2004 et entérinée par son Comité exécutif des 13-14 octobre 2004 à Bruxelles format RTF et format DOC
• Comité directeur de la CES du 13 juillet 2004
Dans le prolongement du sommet des chefs d’état des pays de l’UE du 17 juin qui a abouti à un accord sur un nouveau traité constitutionnel, la CES a décidé de réunir son comité directeur (organe intermédiaire de 21 membres entre le secrétariat et le comité exécutif) le 13 juillet pour se positionner sur celui-ci.
Ce comité directeur auquel participe pour la France la CFDT, avait exceptionnellement été élargi aux organisations affiliées qui participaient à la conférence organisée par l’OSE et la CES sur ce traité. C’est ainsi que nous avons pu nous exprimer à ce comité.
Guy JUQUEL, animateur de l'espace Europe-international, a représenté la Cgt à la réunion du Comité directeur de la CES qui était exceptionnellement élargi aux confédérations non représentées en son sein.
Les débats étaient consacrés à l'examen du projet de traité constitutionnel européen.
Le Comité directeur a formulé un avis et le Comité executif de la CES aura à revenir sur les débats en octobre 2004.
Texte de son intervention, compte rendu du Comité directeur de la CES par Guy JUQUEL et texte issu du débat du Comité directeur (format RTF ou format DOC).
D'autres documents à consulter :
• Textes du traité de la Constitution
Attention ! Plusieurs versions sont disponibles sur différents sites.
Vous trouverez ci-dessous la quasi-totalité de ces versions, avec indication de leur date.
* Dispositions fondamentales de la Constitution (format PDF)
Première partie (datée du 13/10/04 - 64 pages) du traité constitutionnel contient les dispositions qui définissent l’Union, ses objectifs, ses compétences, ses procédures décisionnelles et ses institutions.
* Charte des droits fondamentaux (format PDF)
La Charte des droits fondamentaux proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 a été incorporée dans la Constitution européenne dont elle forme la deuxième partie (datée du 13/10/04 - 27 pages).
* Les politiques de l’Union (format PDF)
La troisième partie (datée du 13/10/04 - 247 pages) de la Constitution porte sur les politiques et les actions de l’Union et reprend un nombre important des dispositions des traités actuels.
* Les clauses finales (format PDF)
La quatrième partie (datée du 13/10/04 - 14 pages) contient les clauses finales, dont les procédures d’adoption et de révision de cette Constitution.
* Protocoles et annexes I et II (document de la Conférence inter-gouvernementale daté du 13/10/04 - 382 pages)
* Déclarations (format PDF)
Un dossier de La Documentation Française sur la Constitution européenne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml
La Convention européenne : http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR
• Tract CGT : "Temps de travail en Europe : agir avant que les décisions ne soient prises"
format RTF ; format DOC ;
• Campagne CGT "l'Europe sociale ça nous regarde" - journal N° 3 : format PDF ;
• Déclaration CGT, CFDT, CFTC, UNSA :
"2 et 3 avril 2004 - pour une Europe plus sociale" : format PDF ;
• Communiqué CGT : "2 et 3 AVRIL 2004 – NOUS RELEVONS LE DÉFI SOCIAL ET EUROPÉEN" : format RTF ; format DOC
• Communiqué CGT :
"2 et 3 avril 2004 - la Cgt mobilise pour une Europe sociale" : format RTF ; format DOC
• Déclaration UGFF
"Les fonctionnaires de l’État dans l’action pour le service public, l’emploi, les salaires, la protection sociale les 1, 2 et 3 avril" : format RTF ; format DOC ;
• Actions et convergences les 1, 2 et 3 avril : format RTF ; format DOC ; format PDF
• Campagne CGT "l'Europe sociale ça nous regarde" - journal N° 2 : format PDF ;
• Campagne CGT "l'Europe sociale ça nous regarde" - journal N° 1 : format PDF ;
• Appel UGFF euro-manifestation à Rome 4 octobre 2003 : "Emploi, retraites, Europe sociale" ; format RTF ; format DOC
• Appel CFDT, CFTC, CGT, FO et UNSA journée d'action européenne 21 mars 2003 : "Pour une Europe du plein emploi plus sociale, démocratique et citoyenne" ; format PDF ;
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