UGFF : campagne décentralisation-régionalisation

Sur le site du Sénat :
Organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-024.html ;
Autonomie financière des collectivités locales (loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-314.html ;
Responsabilités locales (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-004.html.
Expérimentation par les collectivités territoriales (loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-400.html.
Charte européenne de l'autonomie locale
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-092.html ;

Sur le site de l'Assemblée nationale :
Organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/decentralisation.asp ;
Autonomie financière des collectivités locales (loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/finances_collectivites.asp ;
Responsabilités locales (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/responsabilites_locales.asp.
Expérimentation par les collectivités territoriales (loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/collectivites_locales.asp.
Charte européenne de l'autonomie locale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/charte_europenne_autonomie-locale.asp ;

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Nos textes

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique d'État et territoriale
du 8 septembre 2005 : Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’État et les collectivités territoriales :
"Décentralisation Raffarin et transferts de personnels : le service public et les droits de personnels en jeu !" : format RTF ; format DOC ;

• Loi "Libertés et responsabilités locales" dite loi de décentralisation
"La CGT demande un moratoire et un état des lieux" : format RTF ; format DOC ;

• Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique d'État et territoriale
du 24 juin 2005 : "Commission commune de suivi des transferts de personnels :
La CGT demande un moratoire et un état des lieux sur la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales dite de décentralisation" : format RTF ; format DOC ;

• Point d'info sur la décentralisation au 25 avril 2005: format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation, réforme de l'État - L'autoritarisme pour seule méthode ?" :
fichier PDF ;

• Communiqué de la CGT du 2 mars 2005 :
"Sur la disparition de services publics de proximité et la manifestation de Guéret du 5 mars" ; format RTF ; format PDF ; format DOC

• Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT – CFDT – FO – UNSA – FSU - CFTC) du 23 février 2005
"Pour nos salaires, le service public, les agents de la Fonction publique dans l'action interprofessionnelle le 10 mars." : format RTF ; format DOC ;

• Préavis de grève UGFF pour le 10 mars 2005 : format RTF ; format DOC

• Manifestation le 5 mars en Corse pour les services publics ; le 5 mars se déroulera également une initiative en Corse pour la défense des services publics.
format RTF ; format DOC

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• Appel du bureau de l'UGFF du 11 février 2005 :
"À Guéret le 5 mars pour le service public" ; format RTF ; format DOC

• Communiqué de la délégation CGT à la commission de suivi des transferts de personnels du 26 janvier 2005 : format RTF ; format DOC ;

• Communiqué de la délégation CGT à la commission de suivi des transferts de personnels du 22 décembre 2004 : format RTF ; format DOC ;

• Point d'info n° 2 (2 novembre 2004) format RTF ; format DOC ;

• Appel de la commission exécutive de l'UGFF du 9 novembre 2004 :
Soutien aux actions impulsées pour le 16 novembre format RTF ; format DOC

• Appel UGFF 5 novembre 2004 :
"Le 16 novembre, pour le service public et les droits des personnels"
format RTF ; format DOC

• Point d'info n° 1 (2 novembre 2004) format RTF ; format DOC ;

• Déclaration des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT – FO – UNSA – FSU) du 19 avril 2004 :

"Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU ont procédé à l’analyse de la situation dans la Fonction publique et noté, après la déclaration de politique générale du Premier Ministre, les rencontres bilatérales avec le nouveau ministre de la Fonction publique et les propos tenus par celui-ci dans les médias, l’absence à ce jour de signes tangibles de changements d’orientations...
L’avenir du service public doit faire l’objet d’un réel et large débat de société autour de la place, du rôle et du niveau du service public rendu afin de dégager la plus grande efficacité pour, d’une part, répondre aux besoins de la population et, d’autre part, assurer l’égalité de traitement. Dans ce cadre la question des transferts des compétences et des personnels tels que prévus aujourd’hui doit être reconsidérée..."
Texte complet disponible en format RTF ; format DOC

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°7 compte rendu séance du 14 avril 2004 : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°6 séance du 14 avril 2004 : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°5 : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°4 séance du 27 février 2004, soir : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°3 séance du 26 février 2004, soir : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°2 séance du 26 février 2004 : format RTF ; format DOC ;

• Décentralisation - responsabilités locales : infos en direct de l'Assemblée nationale n°1 séance du 24 février 2004 : format RTF ; format DOC ;

• Tract UGFF du 11 février 2004 :
"Décentralisation - responsabilités locales" : format RTF ; format DOC

• Appel à tous les personnels du bureau de l’UGFF–CGT du 10 février 2004 :
"Rien n'est inéluctable, il n'y a aucune fatalité !" ; format RTF ; format DOC.

• Communication ministres Fonction publique et Intérieur - Conseil des ministres du 28 janvier 2004 : Réforme de l'organisation territoriale de l'État
"La réforme de l'administration régionale de l'État " ; format RTF ; format DOC ;

• Dossier UGFF "avenir de la Fonction publique" - réforme de l'État, décentralisation, organisation territoriale des services de l'État, LOLF, SMR :
"De nouvelles réponses solidaires à construire" : fichier PDF ;

• Communiqué UGFF du 19 janvier 2004 :
"Décentralisation : Dire non au désengagement de l’État et au recul du service public" ; format RTF ; format DOC ;

• Dossier UGFF 13 pages sur la décentralisation et le " projet de loi relatif aux responsabilités locales " :
"Plus que jamais l’urgence de l’intervention des personnels et des usagers sur le devenir du service public" ; format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°6 : du 20 novembre 2003 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°5 : du 20 novembre 2003 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°4 : du 17 novembre 2003 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°3 du 12 novembre 2003 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°2 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat n°1 : format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat ; compte rendu de la fédération de l'Équipement :
format RTF ; format DOC ;

•Infos en direct du Sénat ; compte rendu du SGPEN pour les missions et personnels TOS : format RTF ; format DOC ;

•Communiqué UGFF du 20 octobre 2003 :
"Décentralisation : plus que jamais, l'urgence d'un débat sur le devenir du service public" ; format RTF ; format DOC ;

•Service public - décentralisation:
"Plus que jamais, l'urgence d'un débat sur le devenir du service public !" ; : fichier PDF ;

•Dossier UGFF 7 pages sur décentralisation, régionalisation, réforme de l'État : "Non, le service public n'est pas une marchandise. Combattons les projets destructeurs pour les usagers, les salariés, les personnels..." ; 12 juin 2003 ;
Document complet disponible en fichier PDF, format RTF ou en format DOC ;

•Déclaration commune CGT / UGFF du 23 avril 2003 : format HTML ;

•Assises nationales des libertés locales : format RTF ; format DOC ;

•Communiqué de la CGT du 17 mars 2003 sur la décentralisation :
"Décentralisation : tout reste à faire" ; format HTML ;

•Texte de l'UGFF sur la décentralisation-régionalisation gouvernementale :
"Éclatement des solidarités, recul du service public... Agissons pour une alternative démocratique et de progrès" ; format RTF ; format DOC

Pour des éléments portant plus particulièrement sur les projets de décentralisation au Ministère de l'Éducation Nationale, consultez les sites suivants :