Vous trouverez ici un ensemble de textes officiels et de l'UGFF sur ce thème en plein essor et qui recoupe de nombreux autres domaines : "réforme de l'État", organisation et conditions de travail, qualifications, droit syndical et "droits nouveaux", libertés publiques et individuelles, etc.
Ces documents sont regroupés par thèmes.
• Technologies de l'information et de la communication / administration électronique la CGT demande la concertation sur l’ensemble du dossier :
format RTF ; format DOC ;
• Droit syndical ;
utilisation des TIC par les organisations syndicales
• Observations et propositions de l'UGFF sur le projet de charte et la version définitive du document : format DOC ; format RTF
• Lettre de transmission de la charte et observations du ministre de
la Fonction publique aux ministres et secrétaires d'État : format DOC ; format RTF
• Charte ministérielle sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales : format DOC ; format RTF
• Libertés publiques et individuelles ; Réglementation
Loi n° 78_17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés format PDF
• Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
• 20e rapport 1999 format PDF ;
• 21e rapport 2000 format PDF ;
• rapport d'étude et de consultation publique (mars 2001)
"La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise" format PDF ;
• rapport (février 2002)
"La cybersurveillance sur les lieux de travail" format PDF ;
Voir également le site de la CNIL
• livre blanc "Administration électronique et protection des données personnelles" ; format PDF ; format RTF
"Du droit et des libertés sur l'internet - la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale" format DOC ; format PDF
• Administration électronique ; documents officiels, rapports
Loi n° 78_17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés format PDF
