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• "Le droit aux vacances"
"Prise en charge partielle des frais de transport"
"Paiement par CESU des frais de garde des jeunes enfants" : fichier PDF ;
• "Budget social : le ministère du Budget ne manque pas de toupet !": fichier PDF ;
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"Il faut relancer le chèque-vacances dans la Fonction publique de l'État": fichier PDF ;
• Le point sur... "...le chèque-transport" : fichier PDF ;
• Les prestations familiales augmentent de 1,7% au 1er janvier 2007 :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• Prestations familiales - l'État-employeur cotise à la branche famille au taux du droit commun, à 5,4 % : format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• Comité interministériel d'action sociale du 6 décembre 2006 - quelques voeux à satisfaire en 2007 : format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• Chèque-transport - le décret est paru : format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• "Quand le CESU se transforme en billet de monopoly - Mobilipass : vive l'ouverture au marché : fichier PDF
• "Un droit aux vacances pour tous, comment ?"
"CESU garde d'enfants : le dispositif est lancé" : fichier PDF ;
• La déconcentration de la restauration administrative :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• Crédits sociaux interministériels 2007 : "Il faut décrypter !" : fichier PDF ;
• "Le CESU : questions-réponses et appréciations" fichier PDF ;
• Chèque-transport : format PDF ; format RTF ; format DOC ;
"La mise en œuvre du Chèque Emploi Service Universel – CESU",
"la revalorisation de l’Aide à l’installation des personnels (AIP) dans les zones déjà éligibles et la création de cette aide là ou elle n’existait pas",
"une aide au financement de la caution de loyers via le LOCAPASS" :
format PDF ; format RTF ; format DOC ;
• Tract contre le démantèlement de la Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) : format PDF ;
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"L'action sociale, une garantie statutaire" fichier PDF ;
• Chèque-vacances - nouvelles conditions d'attribution :
format RTF ; format DOC ; fichier PDF
• Prestations d'action sociale individuelles interministérielles à réglementation commune - rappel des taux applicables au 1er janvier 2006 :
format RTF ; format DOC ; fichier PDF
• Intervention CGT au CIAS du 1er mars 2006 en réponse au Ministre :
format RTF ; format DOC ; fichier PDF
• Déclaration liminaire CGT - FSU - FO au CIAS du 1er mars 2006 :
format RTF ; format DOC ; fichier PDF
• "Prestation crèche : les fonctionnaires s'associent aux personnels des CAF pour crier au scandale" : fichier PDF ;
• Prestations interministérielles - taux applicables en 2006 :
"Circulaire FP/4 2112 du 17 janvier 2006" : fichier PDF
• "Les questions budgétaires sont au coeur de la réorganisation de l'action sociale" : format RTF ; format DOC ;
• Document 6 pages : déconcentration de l'action sociale, décret du 7 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État, intervention de la délégation CGT au CSFPE du 7 décembre 2005, procédure de vote du décret
format RTF ; format DOC ;
• Note d'orientation aux SRIAS : format RTF ; format DOC ;
• Une enquête de satisfaction réalisée par le CIAS : "L'enquête qui bouscule"
fichier PDF ;
Crédits sociaux interministériels pour 2006 :
"Attention aux illusions" - "Le budget social 2006 ne fait pas le compte" : fichier PDF
• La restauration collective... et la déconcentration/réorganisation : fichier PDF
• Défense du service public de restauration collective à Aurillac : format RTF ; format DOC ;
• Titre-emploi-service - du nouveau : format RTF ; format DOC ;
• Financement de la protection complémentaire des agents :
De lourdes attaques tous azimuts fichier PDF ;
• La déconcentration de l'action sociale : fichier PDF 1/2 et ;fichier PDF 2/2 ;
• Dossier comité interministériel pour l'action sociale (CIAS) page spéciale ici
• Logement - politique du logement dans la Fonction Publique : le ministre des Finances donne le ton de la revalorisation des aides format RTF ; format DOC ;
• "Le logement, un droit fondamental" ; "Chèque-vacances : le barème 2005" : fichier PDF
• Transfert des agents de l’État aux Caisses d’allocations familiales
Alerte ! Nos prestations et droits sociaux sont en danger
Le 23 août 2004, par circulaire et passant outre le rejet majoritaire des syndicats de fonctionnaires des conditions de transfert des fonctionnaires de l’État aux C.A.F., le gouvernement l’impose avec ses conséquences pour les agents et leur famille...
Lire notre dossier complet.
• Prestations familiales :
"Transfert aux caisses d'allocations familiales : le fait du prince" : fichier PDF ;
• Chèque-vacances - une première avancée : format RTF ; format DOC ;
• Accidents de travail/service et maladies professionnelles : une circulaire de la CNAM fixe de nouveaux bénéficiaires pour les rentes d’ayants-droit d’accidents du travail ainsi que de nouvelles indemnisations pour ces derniers, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (art. 53), dans l’attente d’un décret d’application ; format RTF
• Action sociale : "Nouvelle offensive contre les activités sociales des associations à but non lucratif" ; fichier RTF, page HTML
• Chèque-vacances : à l'occasion de son 20e anniversaire, campagne "Sauver un acquis social" ; fichier PDF
• Commentaires de l'UGFF sur la circulaire du 12 mars 2002 (FP/4 n° 2020) "Aide à l'amélioration de l'habitat des retraités : une prestation en voie d'extinction ?" ; format RTF
• Chèque-vacances : quel dialogue social ! Par circulaire FP/4 n° 2019 du 1er février 2002 (HTML ou PDF), le gouvernement décide l'application des mesures régressives refusées par toutes les organisations syndicales au CIAS du 31 janvier : page HTML.
• Titre restaurant : réponse (page HTML) à une question sur l'attribution à des surveillants, alors que le mess pour le personnel est fermé les week-ends et jours fériés
• Logement : deux circulaires sur le logement dans le cadre de la politique de la Ville précisent l'application de dispositions de la loi de finances pour 2001 ; page HTML ou à télécharger en RTF
• Communiqué CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, UNSA : " Chèque-vacances : le gouvernement hors la loi " Page HTML
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